d’arrondissement, qui avait validé sa bonne pratique. Il a évoqué la
possibilité d’ordonner une expertise par un médecin orthopédiste en vue
de juger du bien-fondé de la durée des consultations dans les factures non
honorées. Il a considéré que la limitation forfaitaire des durées de
consultation que la CNA avait mise en place ne lui permettait plus
d’obtenir le consentement éclairé du patient dans des conditions normales
et qu’il avait même dû renoncer à opérer deux patients, ce qui constituait
une ingérence non acceptable de la CNA dans le traitement.