{"Signatur": "VD_TC_020", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_020_ZK18-011670_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/a4426ade-0b09-484b-bbdc-a984815965d9", "Checksum": "2b30476306b7824d6cdd2d6368cd800b"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["ZK18.011670"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral ZK18.011670"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Tribunal arbitral"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Tribunal arbitral"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Tribunal arbitral"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 02:11:21", "Checksum": "c446eb65f0d26eeb07dc47c81656610f", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral ZK18.011670\nRegeste:\nTribunal arbitral\n\nfois en fréquence et en durée, comparativement à des confrères de\nspécialité équivalente, étant précisé que les cas qu’il suivait\nn’apparaissaient pas plus complexes. Cette appréciation n’est toutefois\nbasée sur aucune statistique concrète et détaillée fondée sur un groupe\nde comparaison valide, sur la base de laquelle une comparaison objective\npourrait être valablement effectuée. L’expertise permet par ailleurs de\nconclure que, de manière générale, la durée des consultations prodiguées\npar le Dr O.________ reste dans une limite admissible et qu’on ne peut lui\nreprocher d’enfreindre le principe d’économicité en lien avec ses\nconsultations. Cela étant, il n’y a pas lieu d’examiner les autres factures\ndont le paiement est réclamé.\n\nc) L’expert a cependant constaté, dans trois factures\ndifférentes, un problème avec la facturation de positions Tarmed, à savoir\nune question d’interprétation de ce tarif en lien avec la facturation de\ncopies de documents dans le cadre de la préparation d’une opération\n(consid. 6d/bb supra) et la facturation d’un examen par le spécialiste en\northopédie non justifiée (consid. 6j supra).\n\nIl apparaît que les deux points relevés par l’expert en lien avec\ndes positions Tarmed non justifiées ne sont pas représentatifs d’une\nproblématique générale de facturation que l’on pourrait reprocher au Dr\nO.________. La CNA est en droit de contrôler les positions Tarmed facturées\net de solliciter des justifications si nécessaire. Il appartiendra au Dr\nO.________ de répondre à ces demandes et d’apporter les pièces\njustificatives utiles.\n\n8. Pour le surplus, il n’y a pas lieu de compléter l’expertise,\nrespectivement de procéder aux compléments d’instruction sollicités par\nla CNA.\n\na) Dans ses déterminations du 8 septembre 2023, la CNA a\nrequis que l’expert soit invité à se prononcer sur les autres cas (soit pour\nL. E., D. G., L. L. et O. C.) dans lesquels d’autres consultations sont\nintervenues, ainsi qu’elle l’avait déjà sollicité dans ses lignes du 30 mai\n- 49 -\n\n2023. L’existence de consultations subséquentes, payées par la CNA, a été\ntraitée ci-dessus au consid. 6 en lien avec l’analyse des différents cas. Un\ncomplément d’expertise sur ce point ne se justifie par conséquent pas.\n\nb) Dans son écriture du 8 septembre 2023, la CNA a\négalement regretté que l’expert n’ait jamais pris position sur les\narguments du Dr M.________. Ce faisant, elle omet que, lors de l’audience\ndu 11 novembre 2021, elle avait explicitement accepté que les pièces 131\nà 140, contenant les avis du Dr M.________, ne soient pas transmises à\nl’expert.\n\nc) Dans sa réponse, la CNA a requis l’audition du Dr\nM.________. L’expertise du Dr C.________ permet cependant au Tribunal de\nstatuer en pleine connaissance de cause, sans qu’il apparaisse nécessaire\nd’entendre le Dr M.________, dont les appréciations figurent par ailleurs\ndéjà au dossier (pièces 131 à 134, 136-137, 139).\n\nd) Pour la même raison, il ne se justifie pas de mettre en\nœuvre une nouvelle expertise comme requis par la défenderesse, une\ntelle mesure d’instruction n’apparaissant pas nécessaire au vu de\nl’expertise déjà réalisée (sur l’appréciation anticipée des preuves : ATF\n145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1).\n\n9. a) Il résulte de ce qui précède que la CNA est tenue de régler\nles factures énumérées dans les conclusions de la réplique, dont le\npaiement a été jusque-là suspendu uniquement en raison de la durée des\nconsultations. Il s’agit des factures suivantes :\n\nNuméro Montant Date\n4 54 072 546 Fr. 122.55 08.10.2015\n4 54 072 659 Fr. 285.90 08.10.2015\n4 54 072 720 Fr. 245.05 08.10.2015\n4 54 072 727 Fr. 372.40 08.10.2015\n4 54 360 977 Fr. 147.05 06.11.2015\n4 54 361 002 Fr. 640.20 06.11.2015\n4 54 600 836 Fr. 106.20 30.11.2015\n4 54 600 839 Fr. 122.55 30.11.2015\n4 54 600 862 Fr. 520.15 30.11.2015\n4 54 993 918 Fr. 402.50 30.12.2015\n- 50 -\n\n"}