{"Signatur": "VD_TC_020", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_020_ZK18-011670_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/a4426ade-0b09-484b-bbdc-a984815965d9", "Checksum": "2b30476306b7824d6cdd2d6368cd800b"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["ZK18.011670"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral ZK18.011670"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Tribunal arbitral"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Tribunal arbitral"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Tribunal arbitral"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 02:11:21", "Checksum": "c446eb65f0d26eeb07dc47c81656610f", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral ZK18.011670\nRegeste:\nTribunal arbitral\n\n cc) La facture n° 4 62 861 538 de 220 fr. 60 pour une\nprestation médicale en l’absence du patient le 1er juin 2016 et une\nconsultation du 15 juin 2016 (pièce 36d notamment) a été renvoyée par la\nCNA au Dr O.________ le 25 juillet 2016 avec la mention « consultations\nhors normes. Veuillez vous référer à nos différents courriers et rectifier\nvotre facture. Merci » (pièce 181). Le Dr C.________ a relevé que la\nprestation médicale en l’absence du patient correspondait, selon les\nindications du Dr O.________, à la rédaction d’une information au patient en\n- 29 -\n\nvue du consentement éclairé avant l’opération du 8 juin 2016 et qu’il\ns’agissait d’une prestation compréhensible. Il a estimé qu’une durée de 40\nminutes pour le premier contrôle post-opératoire n’était pas\ncompréhensible, que selon son expérience, 20 à 30 minutes étaient\nadéquates et qu’il appartenait au Dr O.________ de justifier plus\nprécisément le temps facturé (partie 4 de l’expertise, ch. 4.3.3). L’expert a\nindiqué qu’il s’agissait d’une patiente exigeante et compliquée, qui\npourrait avoir nécessité un entretien d’une certaine durée.\n\nDans ses déterminations du 9 décembre 2022, le Dr O.________\ns’est déterminé en rappelant tout d’abord que la durée de la consultation\navait été validée par la patiente. Il a repris les indications figurant dans le\ndossier remis au Dr C.________ (annexe 3), à savoir qu’il a observé un\nhématome important le long de la cuisse, lié à la chirurgie, qu’il a procédé\nà l’ablation des fils, refait les pansements, constaté que l’extension du\ngenou était complète et la flexion à angle droit, qu’il a prescrit un arrêt de\ntravail et discuté de l’évolution post-opératoire, qui paraissait sans\ncomplications majeures immédiates. Il a précisé qu’une discussion avait\neu lieu sur l’option de prolonger l’arrêt de travail jusqu’à la fin du mois de\njuillet et au sujet de la rééducation (mise en route de la physiothérapie),\nlaquelle devrait impliquer des déplacements et qu’il a expliqué à la\npatiente les exercices faisables et nécessaires, étant relevé qu’il convenait\nde faire attention à ne pas prendre davantage de risque de raideur que\nnécessaire chez cette patiente, qui avait déjà présenté de telles raideurs\naprès la survenance de l’accident. Il a finalement exposé qu’il s’agissait\nd’une patiente âgée de plus de 50 ans avec un excès pondéral et que le\ntemps alloué était motivé par le souci d’éviter des complications dans le\nconcept de la rééducation. Il a en outre relevé que les frais liés à ce\ndossier avaient été imputés à l’assurance responsabilité civile du\nresponsable de l’accident dont sa patiente avait été victime.\n\nLes explications apportées par le Dr O.________ ne permettent\nqu’en partie de justifier le temps alloué à cette consultation, au regard du\ncritère d’économicité. On peine notamment à comprendre la nécessité de\ndiscuter le 15 juin 2016, seulement une semaine après l’opération, de la\n- 30 -\n\npossibilité de prolonger l’arrêt de travail jusqu’à fin juillet 2016 alors que\ndes contrôles post-opératoires sont encore prévus les semaines suivantes,\nce dont la patiente avait par ailleurs été informée par le biais des\nexplications écrites qui lui ont été remises (cf. informations destinées aux\npatients, dans l’annexe 3 des pièces transmises à l’expert). Il est\ncompréhensible que le Dr O.________ ait eu comme but d’éviter des\ncomplications dans la rééducation, que ce soit en mettant en place des\nséances de physiothérapie ou en expliquant les exercices à faire (étant\nprécisé que deux exercices sont déjà expliqués dans la feuille\nd’informations destinées aux patients précitée). Le temps consacré paraît\ncependant excessif au vu de l’appréciation du Dr C.________ et des pièces\nau dossier. Il convient de s’en tenir à la durée maximale jugée adéquate\npar le Dr C.________, à savoir 30 minutes. L’existence d’un cas de\nresponsabilité civile en lien avec l’accident n’est par ailleurs pas un motif\nsusceptible de justifier la durée d’une consultation au regard du critère\nd’économicité.\n\ndd) La facture n° 4 63 074 541 de 334 fr. 90 relative à des\nconsultations des 22 juin, 29 juin et 6 juillet 2016 (pièce 36d notamment)\na été renvoyée par la CNA au Dr O.________ le 5 août 2016 avec la mention\n« Veuillez vous référer à nos différents courriers et vous prions de corriger\nvotre facture. Merci » (pièce 182). Le Dr C.________ a estimé que la\nfacturation de ces consultations était correcte (partie 4 de l’expertise, ch.\n4.4). Pour les deux premières, il a relevé que la patiente était compliquée\net qu’il fallait manifestement du temps pour lui donner les explications. Il a\nprécisé qu’un contrôle hebdomadaire était compréhensible, compte tenu\nde l’infection de la plaie.\n\nee) La facture n° 4 63 501 299 de 138 fr. 85 concernant une\nconsultation du 10 août 2016 (pièce 36d notamment) a été renvoyée par\nla CNA au Dr O.________ le 13 septembre 2016 avec la mention « Veuillez\nvous référer à nos différents courriers et vous prions de corriger votre\nfacture. Merci » (pièce 183). Le Dr C.________ a précisé que ce contrôle,\nintervenu deux mois après l’opération du ligament croisé, avait pris du\ntemps au vu de l’évolution compliquée avec une infection. La durée de la\n- 31 -\n\nconsultation selon le Dr O.________ était de 40 minutes et 29 secondes et\navait été correctement facturée à 45 minutes, étant rappelé que la\ndernière période de 5 minutes entamée n’était rémunérée qu’à moitié\ndans le Tarmed (partie 4 de l’expertise, ch. 4.5).\n\n"}