En cours de
procédure devant le Tribunal arbitral des assurances, elle s’est référée à
des « Synthèses Assurance » et des descriptions des soins appliqués,
certes pour d’autres périodes litigieuses, pour souligner que la
défenderesse avait régulièrement facturé à double, pour deux soignants,
des soins qui pouvaient en réalité être effectués par un seul soignant, et
qu’elle avait facturé des prestations qui n’étaient pas à la charge de
l’assurance obligatoire des soins (préparation des repas, de cafés,
présence pendant le repas).