examens et traitements (art. 7 al. 2 let. b OPAS) ainsi que les soins de
base (art. 7 al. 2 let. c OPAS). Pour les infirmiers et infirmières, ainsi que
pour les organisations de soins à domicile, le tarif horaire était, en 2016,
de 79 fr. 80 pour les prestations mentionnées à l’art. 7 al. 2 let. a OPAS, de
65 fr. 40 pour les prestations visées à l’art. 7 al. 2 let. b OPAS, et de 54 fr.
60 pour les prestations visées à l’art. 7 al. 2 let. c OPAS (art. 7a al. 1
OPAS). Le remboursement est effectué par unité de temps de 5 minutes,
mais au moins 10 minutes sont remboursées (art. 7a al. 2 OPAS, dans sa
teneur en vigueur à l’époque).