{"Signatur": "VD_TC_020", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_020_ZK17-044514_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/bb8ca706-9bb9-4be5-83f6-15cd78e855a9", "Checksum": "44f67d4cf08a9ab79c04ce3fd7ba6398"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["ZK17.044514"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral ZK17.044514"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Tribunal arbitral"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Tribunal arbitral"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Tribunal arbitral"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 07:52:35", "Checksum": "6400f0e802eb32a4547865794940fb38", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral ZK17.044514\nRegeste:\nTribunal arbitral\n\n14. a) Pour le mois de décembre 2015, U.________ a facturé 6h15\n(375 minutes) d’évaluations et conseils, 2h55 d’examens et traitements et\n178h20 (10700 minutes) de soins de base, pour un montant total de\n10’426 fr. 50. Q.________ a payé 4 heures d’évaluations et conseils, 2h55\nd’examens et traitements et 150 heures de soins de base, pour un total de\n8699 fr. 95, laissant un solde impayé de 1'726 fr. 55.\n\nb) L’évaluation des soins requis pour la période du 8 octobre\n2015 au 6 janvier 2016 fait état de 8h50 (530 minutes) d’évaluations et\n- 24 -\n\nconseils par trimestres, soit 177 minutes par mois. La défenderesse en a\nadmis davantage (4 heures, soit 240 minutes). En l’absence de toute\nargumentation de la demanderesse justifiant davantage d’heures\nd’évaluations et conseils que ceux prévus par l’évaluation des soins\nrequis, il n’y a aucun motif d’admettre la facturation d’un montant plus\nélevé que celui déjà admis par la défenderesse, soit 319 fr. 20. Le\nmontant supplémentaire de 179 fr. 55 facturé par la demanderesse est\ninfondé.\n\nc) Il n’y a pas de litige relatif aux examens et traitements en\ndécembre 2015, la défenderesse ayant intégralement admis le montant de\n190 fr. 75 facturé par U.________.\n\nd) En ce qui concerne les soins de base, l’évaluation des soins\nrequis pour la période du 8 octobre 2015 au 6 janvier 2016 fait état de\n22h50 par semaine (1370 minutes). Pour 31 jours, cela représente 6067\nminutes. La défenderesse a admis de prendre en charge davantage, soit\n9000 minutes correspondant à 8'190 fr. (9000 / 60 x 54 fr. 60). Le solde\nfacturé par la demanderesse (1'547 fr.) ne peut pas être admis, dans la\nmesure où elle ne justifie pas pour quels motifs elle excède ce qui était\nprévu par l’évaluation des soins requis.\n\n15. a) Pour le mois de janvier 2016, U.________ a facturé 2h30\nd’évaluations et conseils, 3 heures d’examens et traitements et 175h40\n(10540 minutes) de soins de base, pour un montant total de 9'987 fr. 10.\nQ.________ a payé 2h30 d’évaluations et conseils, 3 heures d’examens et\ntraitements et 150 heures de soins de base, pour un total de 8'585 fr. 70,\nlaissant un solde impayé de 1401 fr. 40.\n\nb) Il n’y a pas de litige sur les évaluations et conseils, de\nmême que sur les examens et traitements, la défenderesse ayant payé les\nmontants facturés à ce titre (199 fr. 50 et 196 fr. 20).\n\nc) En ce qui concerne les soins de base, l’évaluation des soins\nrequis pour la période du 8 octobre 2015 au 6 janvier 2016 faisait état de\n- 25 -\n\n22h50 par semaine (1370 minutes). Cela représente 1174 minutes pour la\npériode du 1er au 6 janvier 2016 (1370 / 7 x 6). L’évaluation des soins\nrequis pour la période du 7 janvier au 6 avril 2016 fait par ailleurs état de\n40h50 de soins de base par semaine (2450 minutes). Pour la période du 7\nau 31 janvier 2016, cela représente 8750 minutes (2450 / 7 x 25 jours). Au\ntotal, on peut donc admettre, en se référant aux évaluations des soins\nrequis, 9924 minutes de soins de base en janvier 2016. Cela représente\n9'030 fr. 84 (9924 / 60 * 54 fr. 60), que la demanderesse est en droit de\nfacturer pour les soins de base en janvier 2016. Le solde (560 fr. 56) n’est\npas dû par la défenderesse.\n\n16. a) Pour le mois de février 2016, U.________ a facturé 7 heures\n(420 minutes) d’évaluations et conseils, 2h10 d’examens et traitements et\n144h35 (8675 minutes) de soins de base, pour un montant total de 8'594\nfr. 55. Q.________ a payé 4 heures d’évaluations et conseils, 2h10\nd’examens et traitements et 144h35 de soins de base, pour un total de\n8'355 fr. 15, laissant un solde impayé de 239 fr. 40.\n\nb) L’évaluation des soins requis pour la période du 7 janvier au\n5 avril 2016 fait état de 8h40 (520 minutes) consacrées aux évaluations et\nconseils, par trimestre, soit un peu moins de trois heures par mois. Les\nheures facturées par la demanderesse dépassent largement ce cadre\ntemporel, sans qu’elle allègue de motif de s’en écarter. La défenderesse a\npour sa part admis la rémunération de 4 heures d’évaluations et conseils\n(319 fr. 20). Elle n’a pas à prendre en charge le solde facturé par la\ndemanderesse pour ce poste (239 fr. 40)\n\nc) Il n’y pas de litige relatif aux examens et traitements, ni aux\nsoins de base en février 2016, la défenderesse ayant payé les montants\nde 141 fr. 70 et 7'894 fr. 25 facturés par la demanderesse.\n\n17. a) Pour le mois de mars 2016, U.________ a facturé 3h15\nd’évaluations et conseils, 5h05 d’examens et traitements et 69 heures de\nsoins de base, pour un montant total de 4'359 fr. 20. Q.________ a payé\n3h15 d’évaluations et conseils, 4 heures d’examens et traitements et 69\n- 26 -\n\nheures de soins de base, pour un total de 4'288 fr. 35, laissant un solde\nimpayé de 70 fr. 85.\n\nb) Il n’y a pas de litige concernant les évaluations et conseils,\nde même que les soins de base en mars 2016. La défenderesse a en effet\nadmis et payé les montants facturés pour ces postes (259 fr. 35 et 3'767\nfr. 40).\n\nc) En ce qui concerne les évaluations et traitements,\nl’évaluation de soins requis pour la période du 29 février au 27 mai 2016\nfait état de 45 minutes par semaine d’examens et traitement. Pour la\npériode du 1er au 13 mars 2016 (sur laquelle porte la facture), soit pour\ndeux semaines, cela correspond à 1h30. La défenderesse a pour sa part\nadmis de payer 4 heures d’examens et traitements, soit 261 fr. 16. En\nl’absence d’argumentation de la demanderesse pour justifier davantage\nd’heures facturables, il n’y a pas lieu de condamner Q.________ au\npaiement du solde encore exigé par la partie adverse (70 fr. 85).\n\n"}