{"Signatur": "VD_TC_020", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_020_ZK17-044514_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/bb8ca706-9bb9-4be5-83f6-15cd78e855a9", "Checksum": "44f67d4cf08a9ab79c04ce3fd7ba6398"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["ZK17.044514"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral ZK17.044514"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Tribunal arbitral"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Tribunal arbitral"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Tribunal arbitral"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 07:52:35", "Checksum": "6400f0e802eb32a4547865794940fb38", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral ZK17.044514\nRegeste:\nTribunal arbitral\n\n c) L’évaluation des soins requis pour la période du 28 janvier\nau 28 avril 2015 fait état de 2h50 (170 minutes) par mois d’examens et\ntraitements. En l’absence d’argument justifiant d’y déroger, soulevé par\nles parties pendant la procédure, il convient de s’y référer. La\ndemanderesse, en particulier, n’a fourni aucune explication sur les raison\nd’une facturation de 220 minutes d’examens et traitements au lieu des\n170 minutes prévues. On admettra donc la facturation de 185 fr. 30 pour\nles examens et traitement en mars 2015 (170 / 60 x 65 fr. 40). Le solde\nfacturé ne peut être admis (54 fr. 50).\n\nd) L’évaluation des soins requis fait état de 8857 minutes de\nsoins de base pour 31 jours (2000 minutes par semaine / 7 x 31). On s’y\nréférera pour les motifs déjà évoqués (consid. 5d), la demanderesse\nn’ayant présenté aucune raison particulière d’y déroger pour le mois de\n- 19 -\n\nmars. Il s’ensuit que la facturation d’un montant de 8'059 fr. 87 sera\nadmise (8857 / 60 x 54 fr. 60), le solde étant rejeté (3'406 fr. 13).\n\n9. a) Pour le mois d’avril 2015, U.________ a facturé 2h10\n(130 minutes) d’évaluations et conseils, 3h05 (185 minutes) d’examens et\ntraitements et 198h45 de soins de base (11925 minutes), pour un montant\ntotal de 11'226 fr. 30. Q.________ a payé 2h10 d’évaluations et conseils,\n2h30 d’examens et traitements et 141h30 de soins de base, pour un total\nde 8062 fr. 25, laissant un solde impayé de 3164 fr. 05.\n\nb) Il n’y a pas de litige relatif aux prestations d’évaluation et\nconseils, la défenderesse ayant intégralement acquitté ce poste de la\nfacture pour le mois d’avril 2015 (172 fr. 90).\n\nc) L’évaluation des soins requis fait état de 2h50 (170\nminutes) par mois d’examens et traitements. En l’absence d’argument\njustifiant d’y déroger, soulevé par les parties pendant la procédure, il\nconvient de s’y référer. La demanderesse, en particulier, n’a fourni aucune\nexplication sur les raison d’une facturation de 185 minutes d’examens et\ntraitements au lieu des 170 minutes prévues. On admettra donc la\nfacturation de 185 fr. 30 pour les examens et traitement en avril 2015\n(170 / 60 x 65 fr. 40). Le solde facturé ne peut être admis (16 fr. 35).\n\nd) L’évaluation des soins requis pour la période du 28 janvier\nau 28 avril 2015 fait état de 2000 minutes par semaine de soins de base,\nsoit 8000 minutes pour les 28 jours du 1er au 28 avril 2015 (2000 / 7 x 28).\nL’évaluation des soins requis pour la période du 29 avril au 28 juillet 2015\nfait quant à elle état de 48h10 par semaine (2890 minutes) à consacrer\naux soins de base. Cela correspond à 826 minutes pour les deux jours du\n29 au 30 avril 2020 (2890 / 7 x 2). Au total, sont admissibles 8826 minutes\npour les soins de bases entre le 1er et le 30 avril 2015, selon ces\névaluations des soins requis. Il n’y a pas de motif d’y déroger. Cela\ncorrespond à un montant facturable de 8'031 fr. 66, le solde (2820 fr. 09)\nayant été facturé à tort. Il n’y a pas lieu de déroger à l’évaluation des\nsoins requis en l’absence d’argumentations particulière des parties\n- 20 -\n\nrelative au mois d’avril 2014, et pour les motifs déjà exposés au consid.\n5d.\n\n10. a) Pour le mois de mai 2015, U.________ a facturé 3h40\n(220 minutes) d’évaluations et conseils, 1h45 (105 minutes) d’examens et\ntraitements et 208h25 de soins de base (12505 minutes), pour un montant\ntotal de 11'786 fr. 60. Q.________ a payé 2h30 d’évaluations et conseils,\n1h45 d’examens et traitements et 141h30 de soins de base, pour un total\nde 8039 fr. 85, laissant un solde impayé de 3746 fr. 75.\n\nb) L’évaluation des soins requis pour la période du 29 avril au\n28 juillet 2015 fait état de 5h25 d’évaluations et conseils par trimestres\n(325 minutes), soit 108 minutes par mois. En l’absence de tout explication\nde la demanderesse sur les raisons pour lesquelles et elle a facturé\nlargement plus de prestations de ce type en mai 2015, il n’y a pas lieu de\ncondamner la demanderesse à payer davantage que ce qu’elle a déjà\nadmis, soit 150 minutes correspondant à un montant de 199 fr. 50. Le\nsolde de 119 fr. 70 n’est pas dû. On rappellera, dans ce contexte, qu’une\nprise en considération des évaluations et conseils facturés par trimestre\nne serait pas plus avantageuse pour la demanderesse (cf. consid. 5b).\n\nc) Il n’y a pas de litige sur les examens et traitements facturés\nen mai 2015, pour un montant de 144 fr. 45 payé par la défenderesse.\n\nd) L’évaluation des soins requis pour la période du 29 avril au\n28 juillet 2015 fait état de 48h10 de soins de base par semaine (2890\nminutes), soit un total de 12799 minutes pour la période du 1er au 31 mai\n2015 (2890 / 7 x 31). La demanderesse est restée dans ce cadre temporel\nen facturant 12505 minutes de soins de base, qu’il convient par\nconséquent d’admettre, pour un montant de 11'379 fr. 55.\n\nDans ce contexte, on observera que la défenderesse a adressé\nau Dr K.________, en août 2015, un questionnaire relatif à l’évaluation des\nsoins pour la période du 29 avril au 28 juillet 2015. Elle l’a notamment\ninterpellé sur les raisons médicales qui s’opposeraient éventuellement à\n- 21 -\n\n"}