3. a) Aux termes de l’art. 25 al. 1 LAMal, l’assurance obligatoire
des soins prend en charge le coût des prestations qui servent à
diagnostiquer ou à traiter une maladie et ses séquelles. Ces prestations
comprennent notamment les médicaments prescrits par un médecin (art.
25 al. 2 let. b LAMal). Seules les prestations efficaces, appropriées et
économiques sont prises en charge par l’assurance obligatoire des soins,
conformément à l’art. 32 al. 1 LAMal. Le fournisseur de prestation peut
être tenu des restituer les sommes qui lui ont été versées pour des
prestations ne respectant pas les critères d’efficacité, d’adéquation et
d’économicité (art. 56 al. 2 LAMal).