{"Signatur": "VD_TC_020", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_020_ZK16-047440_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/8719f7e5-0c1a-495b-8bfb-f2a2be72caa9", "Checksum": "b7be66c407dd7db614f9d62d92fdfac4"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["ZK16.047440"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral ZK16.047440"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Tribunal arbitral"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Tribunal arbitral"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Tribunal arbitral"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 09:37:06", "Checksum": "ec81813aa6879a8db1f6c923e95d428a", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral ZK16.047440\nRegeste:\nTribunal arbitral\n\n « Dans le deuxième type d'examen en extemporané, qui correspond\naux cas contestés, le pathologiste est en contact direct avec le\nchirurgien en étant présent DANS le bloc opératoire lors de\nl'intervention. Ces deux praticiens peuvent donc échanger leurs\ninformations et mener une réflexion commune au fur et à mesure de\nla progression de l'intervention. La nécessité éventuelle d'une\nrecoupe, par exemple, est directement effectuée in situ, sans perte de\ntemps. A.________ SA est probablement l'un des seuls laboratoires de\npathologie en Suisse romande à les pratiquer, car nous avons fait des\ninvestissements importants en installant (à nos frais et sans coûts\nsupplémentaire pour les établissements concernés) des cryostats dans\nles blocs opératoires dans lesquels nous sommes amenés à intervenir;\nl'installation de tels équipements a été faite afin d'assurer les\nmeilleures prestations possibles aux chirurgiens, et donc aux patients.\nSans la présence de ces cryostats, nous ne pourrions proposer des\nprestations de ce niveau, soit notre présence dans le bloc en temps\nréel. Ainsi, le seul intervenant qui perd du temps est le pathologiste en\nraison de son déplacement. Je me permets de préciser que l'offre\nd'une telle prestation est pour tout laboratoire génératrice d'une perte\nde temps bien plus importante que le déplacement à proprement\nparler. Le pathologiste perd souvent un temps important sur place à\nattendre le fragment à analyser ou simplement à attendre que\nl'intervention pour laquelle il a été requis débute, le programme\nopératoire ayant pris du retard, temps qui n'est évidemment pas pris\nen compte dans la facturation... En contrepartie du temps\nsupplémentaire ainsi consacré par le pathologiste, sans revenir sur le\ngain pour le patient d'une intervention beaucoup plus courte, cet\nexamen réalisé sur place permet de réaliser des économies\nimportantes. Pour ne citer que les principales, je relèverai le temps\n-5-\n\nd'occupation du bloc qui se trouve raccourci, donc moins onéreux, les\nhonoraires des différents intervenants (chirurgien, anesthésiste) sont\négalement réduits, l'opération étant plus rapide, la récupération du\npatient est meilleure, d'où une diminution des éventuelles\ncomplications liées à la durée de l'anesthésie, etc... Il nous apparaît\nque le coût du déplacement du pathologiste, même sur un trajet\njusqu'à [...], est largement compensé par les économies ainsi\nréalisées. »\n\nLe 22 août 2016, S.________, a confirmé que les coûts de\ndéplacements en cause ne remplissaient pas les critères d’économicité,\nles analyses pouvant être réalisées par un médecin pathologiste dont le\ndomicile se trouvait beaucoup plus proche du lieu d’intervention. Il priait\nainsi A.________ SA de lui restituer les montants correspondants aux\nindemnités de déplacement ainsi que les frais de visite facturés depuis le\nmois de mars 2015, soit des montants de 6'972 fr. 70 et de 1'460 fr. 50.\n\nB. a) Le 27 octobre 2016, [...] et [...] (ci-après : les\ndemanderesses), par l’intermédiaire de S.________, ont ouvert une action\nen restitution devant le Tribunal arbitral des assurances du canton de\nVaud, ayant pour objet les factures qui leur avaient été adressées entre le\nmois de mars 2015 et le 15 février 2016 par A.________ SA. Elles\nconcluaient, sous suite de frais et dépens, à la restitution d’un montant de\n8'433 fr. 20 avec intérêt à 5% dès le 1er octobre 2016. Elles estimaient que\nles prestations facturées ne respectaient pas le principe d’économicité ni\nles règles du TARMED, dès lors qu’il était possible de solliciter l’ [...] ainsi\nqu’un laboratoire avec cryostat à [...]. Les déplacements seraient alors\nminimes.\n\nb) Par réponse du 15 février 2017, A.________ SA, (ci-après : la\ndéfenderesse) par l’intermédiaire de son conseil Me Daniel Kinzer, avocat\nà Genève, a conclu au rejet de la demande. Pour la défenderesse, la\ndifférence de coût entre deux options médicales qui n’étaient pas\néquivalentes devait être nette. En l’espèce, les demanderesses auraient\ndû comparer les coûts induits par des analyses effectuées en\nextemporané sur place ou en stationnaire, soit dans un laboratoire\nextérieur au lieu de l’intervention. Il y avait en outre un intérêt médical\nincontestable à effectuer des analyses en extemporané sur le lieu de\n-6-\n\nl’intervention par rapport à ceux réalisés en stationnaire, notamment la\ndisponibilité immédiate, en temps réel, du résultat des analyses, laissant\nainsi au praticien la possibilité de se prononcer immédiatement sur\nl’indication de gestes complémentaires, comme l’ablation de ganglions,\nsans procéder à une nouvelle intervention chirurgicale.\n\nc) Dans sa duplique du 7 mars 2017, les demanderesses ont\nmaintenu leurs conclusions.\n\nC. Une audience de conciliation et d’instruction s’est tenue en\ndate du 3 mai 2017. Le Juge instructeur a tenté la conciliation, en vain.\n\nEn droit :\n\n"}