IV. Les frais de justice sont fixés à 400 fr. (quatre cents francs) et
mis à la charge d’A._____________.

Le juge unique : Le greffier :
-4-

Du

Le jugement qui précède est notifié à :

- Me Sophie Leuenberger (pour A._____________),
- Me Didier Elsig (pour la B.________),
- Office Fédéral de la Santé Publique,

par l'envoi de photocopies.