4. a) Le temps nécessaire aux prestations dispensées à domicile
par des infirmiers ou infirmières, par une organisation d’aide et de soins à
domicile ou un établissement médico-social, de même que le type de soins
et la manière de les dispenser relèvent de l’appréciation du prestataire de
soins et du médecin délivrant le mandat de prestations. L’évaluation des
soins requis est en principe déterminante pour la prise en charge par
l’assurance obligatoire des soins. Elle peut être contrôlée en vue de
vérifier que les prestations en question sont comprises dans celles prévues
par les art. 7 s. OPAS.