Il a
notamment ordonné que l’assurance obligatoire des soins prenne en
charge les soins dispensés ambulatoirement par des infirmiers et
infirmières, des organisations d’aide et de soins à domicile et des
établissements médicaux sociaux (art. 7 al. 1 OPAS), en particulier
l’évaluation, les conseils et la coordination (art. 7 al. 2 let. a OPAS), les
examens et traitements (art. 7 al. 2 let. b OPAS) ainsi que les soins de
base (art. 7 al. 2 let. c OPAS). Pour les infirmiers et infirmières, ainsi que
pour les organisations de soins à domicile, le tarif horaire était, en 2016,
de 79 fr. 80 pour les prestations mentionnées à l’art. 7 al. 2 let. a OPAS, de
65 fr.