Les parties ont
néanmoins annoncé poursuivre leurs discussions, de sorte qu’un délai
échéant le 30 juin 2017 leur a été imparti pour soumettre au Tribunal
arbitral des assurances une éventuelle transaction. A défaut, la partie
défenderesse était invitée à communiquer au tribunal une détermination
relative à la visite effectuée au domicile de G.________, aux constatations
effectuées alors sur une éventuelle contrainte architecturale en relation
avec les moyens auxiliaires préconisés, ainsi qu’à préciser les moyens
auxiliaires envisagés en se référant aux dispositions de l’Ordonnance du
DFI concernant la remise de moyens auxiliaires par l’assurance-invalidité
(OMAI ; RS 831.232.51).