Par courrier électronique du 14 décembre 2015, J.________, «
case manager » pour Sanitas, a constaté plusieurs divergences entre cette
liste de prestations prévues et le catalogue de prestations « RAI-Home-
Care Suisse ». Il a également demandé des précisions sur les prestations
figurant avec l’indication « description libre ». Enfin, il a « rappelé » que «
les prestations remboursées par l’assurance le sont au sens de l’art. 7a de
l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS), le
nombre d’intervenant n’étant pas pris en compte ». Il a requis
l’établissement d’une nouvelle « fiche OPAS » tenant compte de ces
remarques.