3 OPAS, dans sa teneur en vigueur en
2016). Les assureurs peuvent exiger que les données de l’évaluation des
soins requis relevant des prestations prévues à l’art. 7 al. 2 OPAS leur
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soient communiquées (art. 8 al. 5 OPAS, dans sa teneur en vigueur en
2016).