de toute évidence, les garanties reconnues sont
généralement très insuffisantes. Lorsqu’un examen plus détaillé paraît
nécessaire, il lui appartient soit de procéder par sondage sur des périodes
limitées dans le temps, puis de se déterminer de manière précise, soit de
veiller à disposer des ressources humaines nécessaires pour procéder à un
examen sur des périodes plus longues, de manière à permettre ensuite
des déterminations mieux structurées et plus compréhensibles. Les deux
parties sont invitées à respecter la procédure mise en place par l’annexe 6
à la Convention spitex.