La facturation d’ASPMAD pour
les soins de base, pendant la période de janvier à juin 2014, n’excède pas
ces durées moyennes, de sorte qu’on l’admettra sans modification. Il
appartiendra toutefois à ASPMAD, à l’avenir, de mieux documenter ses
prestations de manière à permettre une vérification plus détaillée des
soins réellement prodigués. Il lui appartiendra également de veiller à ne
pas surévaluer grossièrement les soins requis dans ses formulaires
d’évaluation des prestations.

Au total, les montants facturés, et admis, pour les prestations
relevant de l’art. 7 al. 2 let. c OPAS sont de 7'557 fr. 55.