Pour les autres périodes, seul un passage
par jour était effectué le matin. On admettra donc 50 minutes par jour en
moyenne pour la période courant jusqu’au 11 février 2014, 75 minutes par
jour en moyenne pour la période du 12 février au 22 avril 2014, quand
bien même il ressort de la facturation que les deux passages par jour
n’étaient pas tout à fait systématiques pendant cette période, puis à
nouveau 50 minutes par jour en moyenne. La facturation d’ASPMAD pour
les soins de base, pendant la période de janvier à juin 2014, n’excède pas
ces durées moyennes, de sorte qu’on l’admettra sans modification.