On
rendra ASPMAD attentive au fait que l’expert a observé que le temps
nécessaire aux évaluations et conseils était systématiquement surévalué
sur les formulaires d’évaluation des prestations requises. Il lui appartient
par ailleurs de produire systématiquement non seulement le formulaire
d’évaluation des prestations, mais également la planification des soins,
conformément à l’art. 18 et à l’annexe 6 ch. 1, première étape, de la
convention spitex. Si elle en est requise, elle doit également remettre la
documentation nécessaire pour établir les soins effectivement prodigués
(convention spitex, annexe 6 ch. 1, deuxième étape), au besoin en invitant
la défenderesse à procéder par sondages.