ils devaient « respecter les consignes TSA et des
actes et ne noter que ce qui ne correspondait pas à ce qui était prévu ».
En ce qui concernait les autres documents demandés, ASPMAD exposait
n’avoir « pas retrouvé l’intitulé, ,préparation de la documentation pour
accord du médecin traitant’ ». S’il s’agissait de « l’intitulé des TSA ou des
actes », ASPMAD précisait préparer pour toutes les situations un temps
d’évaluation standardisé, qui n’était pas régulier, mais permettait de
facturer le temps d’évaluation ou de réévaluation reconnu lorsqu’il avait
lieu. En ce qui concernait le document « consulter le médecin au sujet du
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