Pour les mois d’avril à juin 2014, ASPMAD a facturé 4h50
d’évaluations et conseils pour un montant de 385 fr. 70. On admettra 235
minutes (75 minutes pour le trimestre, plus 3x15 [avril], 4x15 [mai] et
3x15 + 10 [juin]), pour un montant de 312 fr. 55 (235 / 60x79 fr. 80). La
consultation des factures démontre en effet que le bilan d’évolution de
l’état de santé n’a pas été effectué toutes les semaines.

Pour les mois de juillet à septembre 2014, ASPMAD a facturé
3h20 d’évaluations et conseils pour un montant de 252 fr. 70. Ce montant,
compatible avec les horaires admis par l’expert, peut être admis.