h) Le 9 mai 2016, E.____________ a reçu une détermination du
CMS de [...] à laquelle étaient joints « les documents répertoriant la mise
en place des soins ainsi que les justifications des prestations effectuées »,
pour la période courant de mai 2014 à avril 2016, ainsi que la « synthèse
assurance » et les plans d’intervention, comprenant les listes des
prestations, pour la période de mai 2014 à avril 2016.
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