Pour les mois de mai, juillet, août, octobre et décembre 2014,
ainsi que pour les mois de janvier, mars, mai, juillet et décembre 2015,
ASPMAD a facturé 31 jours de soins de base, ce qui représente 2’059.33
minutes facturables (31x66.43), pour un montant de 1’874 fr. (54 fr.
60x2’059.33 / 60). Les factures d’ASPMAD pour ces périodes, hormis en
décembre 2015, ne sont pas supérieures à ce montant et seront donc
admises. La facture pour le mois de décembre 2015 sera réduite à
1'874 francs.