Le 7 mars 2016, le CMS de [...] a accusé réception de cet
envoi, en observant qu’E.____________ avait suspendu les paiements depuis
le mois de juillet 2015. Il estimait que la demande de renseignement
concernant le système d’aide et de soutien qui n’était pas facturée, ni à la
charge de la LAMal était inadéquate et disproportionnée, et invitait
E.____________ à effectuer le contrôle des prestations de soins directement
auprès de l’assurée, à son domicile, par l’intermédiaire de son infirmièreconseil, conformément à l’art. 18 de la convention spitex.
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