En procédure devant le Tribunal arbitral des assurances,
ASPMAD a produit une lettre du 6 octobre 2014 se référant à un échange
téléphonique du même jour et indiquant produire le plan de soins depuis
mai 2013, les observations infirmières depuis janvier 2014. Elle précisait
que le temps de réévaluation était « inscrit manuellement à 86 minutes
pour chaque situation de soins » et qu’il était « référencé par le catalogue
de prestations et permettait à l’infirmière de faire, soit de manière
hebdomadaire, soit mensuellement, le point de sa situation, la vérification
des objectifs de soins, la coordination avec le réseau et le médecin, etc. ».