En
dépit du français très approximatif et des formulations peu précises
utilisées, on peut comprendre de cette détermination que la défenderesse
invitait ainsi le prestataire de soins à produire la documentation des soins,
de manière à établir les prestations effectivement réalisées plutôt qu’à se
référer à une évaluation prospective des soins requis. La défenderesse a
par ailleurs très brièvement pris position sur certains des arguments
présentés par le CMS de [...].