La liste des prestations selon l’appendice à l’annexe
3 de la convention spitex n’a généralement pas été produite, hormis une
liste imprimée le 12 février 2014, produite le 1er avril 2014, Cette liste
reste très sommaire, l’expert estimant pour sa part qu’il s’agit d’« une
ébauche de plan de soins ». Surtout, la défenderesse a demandé la
production d’un dossier plus complet comprenant la documentation des
prestations effectuées, en particulier la justification des nombreuses
prestations d’évaluation et conseils. Le document de deux pages produit
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le 27 mai 2014 est notablement insuffisant de ce point de vue, comme l’a
constaté l’expert.