APROMAD est par ailleurs rendue attentive au fait qu’il lui
appartient de documenter beaucoup plus soigneusement les soins
réellement effectués. A défaut de correction sur ce point à l’avenir, les
exigences probatoires pour constater les soins effectués et pouvant être
facturés pourraient être plus sévères.

Pour la période du 20 au 31 janvier 2014, APROMAD a facturé
10.84 heures de soins, ce qui est compatible avec l’évaluation moyenne
admise ci-avant. La facture de 591 fr. 85 peut être admise.