Il expose à l’aide d’exemples pour quels
motifs une large part des prestations facturées n’est pas suffisamment
documentée ou correspondent à des durées excessives. Il expose que
dans les 50 % des prestations admises figurent une évaluation périodique
de 60 minutes tous les trois mois, un bilan d’évaluation de l’état de santé
de 15 minutes tous les trois mois et un premier plan de soins de 30
minutes. En l’absence de plans de soins et de journal des soins plus précis
que ceux figurant au dossier, il convient d’admettre ces constatations et
de réduire de 50 % les montants facturés par APROMAD pour les
prestations relevant de l’art.