On observera dans ce
contexte que l’art. 6 al. 2, 2ème paragraphe, de la convention spitex, ainsi
que le chiffe 1 de l’annexe 6 à cette convention, prévoient expressément
l’établissement d’un plan de soins par le fournisseur de prestations et le
droit pour l’assureur-maladie de le consulter par l’intermédiaire d’un
médecin-conseil.