Il reste qu’elle était en droit
de procéder à un contrôle de l’adéquation, de l’efficacité et de
l’économicité des prestations facturées par les associations de soins à
domicile, de même que de vérifier si les prestations prévues dans les
plans de soins étaient concrètement réalisées, dans la mesure escomptée.
Les interventions de l’infirmière-conseil de la défenderesse sont visées par
un médecin, comme les évaluations de prestations requises par les
associations de soins à domicile, et la documentation qu’ASPMAD et
APROMAD ont remises à la défenderesse, spontanément, puis sur
demande, étaient très lacunaires et ne permettaient pas un contrôle
effectif.