Comme on le verra ci-après, la
défenderesse n’a pas toujours été suffisamment précise dans les raisons
invoquées pour justifier ses refus partiels de prise en charge ; elle était
souvent peu claire dans ses demandes de documentation en vue de
procéder aux vérifications qui lui incombent ; elle a parfois exigé
davantage de documentation que nécessaire. Il reste qu’elle était en droit
de procéder à un contrôle de l’adéquation, de l’efficacité et de
l’économicité des prestations facturées par les associations de soins à
domicile, de même que de vérifier si les prestations prévues dans les
plans de soins étaient concrètement réalisées, dans la mesure escomptée.