2, à la convention spitex).
Si un examen du cas particulier auprès de l’assuré est
nécessaire, l’assureur informe l’assuré du but de sa visite et convient d’un
rendez-vous avec lui. La visite de contrôle peut avoir lieu dans le cadre
d’une intervention régulière du fournisseur de prestations. Dans ce cas,
l’assureur informe le fournisseur de prestations au moins quatorze jours
calendaires avant la visite prévue. Une fois la visite effectuée, l’assureur
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doit adresser par écrit ses conclusions au fournisseur de prestations, dans
les dix jours (annexe 6, ch. 3, à la convention spitex).