5 LAMal et du principe de proportionnalité, le fournisseur de
prestations fournit à la personne chargée par l’assureur d’effectuer le
contrôle dans les locaux de l’organisation toute information pertinente
complémentaire à celles déjà délivrées antérieurement et se rapportant
aux dossiers sous contrôle. Le fournisseur de prestations veille à mettre à
la disposition de la personne chargée du contrôle un collaborateur qualifié
au courant des dossiers et en mesure de répondre à d’éventuelles
questions. Une fois le contrôle effectué, l’assureur doit adresser par écrit
ses conclusions au fournisseur de prestations dans les dix jours (annexe 6,
ch. 2, à la convention spitex).