Conformément au chiffre 1 de l’annexe 6 à la convention
spitex, un examen des pièces justificatives auprès de l’assureur, pour
vérifier si les prestations facturées font partie des prestations à charge et
remplissent le critère d’économicité, est effectué en deux étapes. Dans un
premier temps, le fournisseur de prestations soumet systématiquement à
l’assureur les formulaires d’évaluation des prestations à fournir selon l’art.
6, les formulaires de facturation selon l’art. 10 et les planifications des
soins. Dans un deuxième temps, le fournisseur de prestations met à la
disposition de l’assureur d’autres pièces pertinentes si celui-ci en fait la
demande.