1 LAMal, l’assurance
obligatoire des soins verse une contribution aux soins qui sont dispensés
sur la base d’une prescription médicale et d’un besoin en soins avéré,
sous forme ambulatoire à domicile, mais également dans des structures
de soins de jour ou de nuit, ou dans des établissements médico-sociaux.
Selon l’art. 33 al. 2 LAMal, le Conseil fédéral désigne en détail les
prestations mentionnées à l’art. 25 al. 2 LAMal qui ne sont pas fournies par
un médecin ou un chiropraticien. Selon l’art. 25a al. 3 LAMal, il désigne les
soins mentionnés à l’art. 25a al. 1 LAMal et fixe la procédure d’évaluation
des soins requis.