La demande oppose des
fournisseurs de prestations de soins à domicile établis dans le canton de
Vaud, pour des soins fournis dans ce canton, à un assureur-maladie. Le
litige porte en particulier sur le point de savoir si les demanderesses
peuvent se prévaloir d’une présomption d’adéquation, d’efficacité et
d’économicité des prestations facturées, si les demanderesses ont
communiqué à la défenderesse les renseignements et la documentation
nécessaire, pour lui permettre de vérifier les critères légaux, si les
demandes de renseignements et de documents supplémentaires de la
défenderesse étaient disproportionnées et, en fin de compte, si les