d’adéquation, d’efficacité et d’économicité, et si elles étaient
suffisamment documentées. L’expertise porterait dans un premier temps
sur quelques dossiers seulement, en vue d’un jugement partiel.

Les parties se sont déterminées. Le 27 août 2018, les
associations de soins à domicile ont demandé que la question de la
« présomption d’économicité du traitement » soit tranchée à titre
préjudiciel, de manière à limiter l’expertise à la seule question de la
documentation suffisante au regard de la LAMal.