{"Signatur": "VD_TC_020", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_020_ZK16-006378_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/a9a9d716-554d-4465-9316-6e4c99a00273", "Checksum": "b0bdb9e0a17243c5a3a15bdb1d18c71f"}, "Scrapedate": "2026-02-17", "Num": ["ZK16.006378"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral ZK16.006378"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Tribunal arbitral"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Tribunal arbitral"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Tribunal arbitral"}], "ScrapyJob": "446973/39/2182", "Zeit UTC": "17.02.2026 19:41:08", "Checksum": "87299ec6f561c17fe685eafb0d5e322f", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral ZK16.006378\nRegeste:\nTribunal arbitral\n\n Pour le mois de juillet 2015, ASPMAD a facturé 7h30\nd’examens et traitements pour un montant de 490 fr. 50. On admettra 140\nminutes (5x25+15) pour un montant de 152 fr. 60.\n\nPour le mois d’août 2015, ASPMAD a facturé 3h55 d’examens\net traitements pour un montant de 256 fr. 15. On admettra 115 minutes\n(4x25 + 15) pour un montant de 125 fr. 35.\n\nPour le mois de septembre 2015, ASPMAD a facturé 2h45\nd’examens et traitements pour un montant de 179 fr. 85. On admettra 115\nminutes (4x25+15) pour un montant de 125 fr. 35.\n\nPour le mois d’octobre 2015, ASPMAD a facturé 2h40\nd’examens et traitements pour un montant de 174 fr. 40. On admettra 140\nminutes (5x25+15) pour un montant de 152 fr. 60.\n\nPour le mois de décembre 2015, ASPMAD a facturé 1h35\nd’examens et traitements pour un montant de 103 fr. 55, pour trois\nsemaines de prestations. On admettra 90 minutes (3x25+15) pour un\nmontant de 98 fr. 10.\n- 95 -\n\nAu total, les montants facturés pour les prestations relevant de\nl’art. 7 al. 2 let. b OPAS sont de 4'054 fr. 80. Les prestations admises sont\nde 2’959 fr. 35, soit une différence de 1'095 fr. 45.\n\ncc) En ce qui concerne les soins de base (art. 7 al. 2 let. c\nOPAS), l’expert considère que la documentation au dossier est\ninsuffisante. Les évaluations des soins requis lui paraissent légèrement\nsurestimées et il propose d’admettre 50 minutes le matin (douche et «\naides techniques »), ainsi que 25 minutes le soir (15 minutes pour\nl’habillage/déshabillage et 10 minutes pour les « aides techniques »). Il\nressort des déterminations d’ASPMAD des 15 mai 2014 (consid. 16c) et 18\njuin 2014 (consid. 16d) que deux passages par jour ont été nécessaires du\n12 février 2014 au 22 avril 2014. Pour les autres périodes, seul un passage\npar jour était effectué le matin. On admettra donc 50 minutes par jour en\nmoyenne pour la période courant jusqu’au 11 février 2014, 75 minutes par\njour en moyenne pour la période du 12 février au 22 avril 2014, quand\nbien même il ressort de la facturation que les deux passages par jour\nn’étaient pas tout à fait systématiques pendant cette période, puis à\nnouveau 50 minutes par jour en moyenne. La facturation d’ASPMAD pour\nles soins de base, pendant la période de janvier à juin 2014, n’excède pas\nces durées moyennes, de sorte qu’on l’admettra sans modification. Il\nappartiendra toutefois à ASPMAD, à l’avenir, de mieux documenter ses\nprestations de manière à permettre une vérification plus détaillée des\nsoins réellement prodigués. Il lui appartiendra également de veiller à ne\npas surévaluer grossièrement les soins requis dans ses formulaires\nd’évaluation des prestations.\n\nAu total, les montants facturés, et admis, pour les prestations\nrelevant de l’art. 7 al. 2 let. c OPAS sont de 7'557 fr. 55.\n\nc) Pour l’ensemble des prestations (art. 7 al. 2 let. a, b et c\nOPAS) dispensées pendant la période litigieuse à M. F.________, le montant\ntotal de 10'989 fr. 05 doit être admis comme facturé de manière légitime.\nLa différence entre ce montant et les montants effectivement facturés\n- 96 -\n\n(12'117 fr. 75) par ASPMAD est de 1'128 fr. 70. Au vu du solde des\nfactures resté impayées (6'153 fr. 15; consid. 17 h) et des montants\nconstatés ci-avant, la défenderesse sera condamnée au paiement de\n5'024 fr. 45 (6'153 fr.15 – 1'128 fr. 70).\n\n19. a) V.________, né en [...], a reçu des prestations du Centre\nmédico-social de [...], géré par APROMAD, entre le 1er janvier 2014 et le 31\ndécembre 2014 notamment. Il était assuré auprès de la défenderesse.\nDans ce contexte, APROMAD a adressé à la défenderesse, le 11 mars 2014\n(date de réception), un formulaire d’évaluation des prestations au sens de\nl’art. 8 OPAS, pour la période du 1er janvier au 1er juillet 2014. Le\nformulaire a été signé par Mme [...] le 18 décembre 2013 et par le\nmédecin traitant, le Dr [...], le 30 décembre 2013. Il fait état de six heures\nd’instructions et conseils au sens de l’art. 7 al. 2 let. a OPAS par trimestre,\nde 2h35 par semaine, 11h13 par mois et 33h40 par trimestre d’examens\net traitements au sens de l’art. 7 al. 2 let. b OPAS et de 2h25 par semaine,\n10h30 par mois et 31h30 par trimestre de soins de base au sens de l’art. 7\nal. 2 let. c OPAS. Il n’est pas établi qu’une liste des prestations était jointe\nà cet envoi.\nLe 14 mars 2014, E.____________ a accusé réception de ce\ndocument et a admis la prise en charge d’une heure d’évaluation et\nconseils, de 18 heures d’examens et traitements et de 27 heures de soins\nde base par trimestre. Elle a invité le fournisseur de prestations à produire\nun rapport détaillé sur les soins en cas de désaccord.\n\nLe 24 avril 2014, E.____________ a reçu le « document médicosocial de transmission à l’attention des assureurs-maladie » (DMST) pour\nla période du 1er janvier au 1er juillet 2014. Ce document comprend\nnotamment une brève description du niveau d’autonomie et de la situation\nde la personne assurée. Une description des soins requis y était jointe.\n\nb) Le 1er mai 2014, E.____________ a reçu un nouveau\nformulaire d’évaluation des prestations pour la période du 1er mars au 1er\njuin 2014. Le document a été signé le 8 avril 2014 par le référent du\nservice à domicile [...] et le 28 avril 2014 par le Dr [...]. Il fait état de 6h00\n- 97 -\n\nd’instructions et conseils par trimestre, 4h05 par semaine, 17h50 par mois\net 53h25 par trimestre d’examens et soins, et de 2h45 par semaine,\n11h45 par mois et 35h15 par trimestre de soins de base. Il n’est pas établi\nqu’une liste des prestations était jointe à cet envoi.\n\n"}