{"Signatur": "VD_TC_020", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_020_ZK16-006378_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/a9a9d716-554d-4465-9316-6e4c99a00273", "Checksum": "b0bdb9e0a17243c5a3a15bdb1d18c71f"}, "Scrapedate": "2026-02-17", "Num": ["ZK16.006378"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral ZK16.006378"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Tribunal arbitral"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Tribunal arbitral"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Tribunal arbitral"}], "ScrapyJob": "446973/39/2182", "Zeit UTC": "17.02.2026 19:41:08", "Checksum": "87299ec6f561c17fe685eafb0d5e322f", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral ZK16.006378\nRegeste:\nTribunal arbitral\n\n e) Le 4 novembre 2014, un nouveau formulaire d’évaluation\ndes prestations au sens de l’art. 8 OPAS est parvenu à E.____________, pour\nla période du 15 septembre au 14 décembre 2014. Il a été signé le 30\nseptembre 2014 par la référente à domicile [...] et le 17 octobre 2014 par\nle Dr [...]. Il fait état de 6h30 par trimestre d’instructions et conseils au\nsens de l’art. 7 al. 2 let. a OPAS et de 30 minutes par semaine, 2h10 par\nmois et 6h30 par trimestre d’examens et soins au sens de l’art. 7 al. 2 let.\nb OPAS. Aucun besoin en soins de base n’est mentionné. Il n’est pas établi\nqu’une liste des prestations y était jointe.\n\nLe 6 novembre 2014, E.____________ a admis 30 minutes par\nmois d’évaluations et conseils et 1h15 par mois d’examens et traitements.\nElle invitait le fournisseur de prestations à envoyer un rapport détaillé sur\nles soins en cas de désaccord.\n\nf) Le 13 janvier 2015, un nouveau formulaire d’évaluation des\nprestations au sens de l’art. 8 OPAS est parvenu à E.____________, pour la\npériode du 1er janvier au 30 juin 2015. Il a été signé le 29 décembre 2014\n- 85 -\n\npar la référence du service à domicile [...] et le 31 décembre 2014 par le\nDr [...]. Il fait état de 6h30 d’instructions et conseils par trimestre et 30\nminutes par semaine, 2h05 par mois et 6h15 par trimestre d’examens et\ntraitements. Il n’est pas établi qu’une liste des prestations y était jointe.\n\nLe jour même, E.____________ a maintenu sans changement sa\nprécédente détermination, en invitant le fournisseur de prestations à\nenvoyer un rapport détaillé sur les soins en cas de désaccord.\nLe 20 janvier 2015, le CMS d’[...] a contesté cette prise de\nposition indiquant que la prise en charge de l’assuré comportait, chaque\nsemaine, le contrôle des signes vitaux et du poids, la préparation des\nmédicaments et un contrôle des pieds pour un patient diabétique, avec les\nsoins associés. Un document « synthèse assurance » et un plan\nd’intervention, comprenant une liste des prestations prévues, tous deux\ndatés du 29 décembre 2014, étaient joints à cet envoi.\n\nUne conversation téléphonique a eu lieu le 10 avril 2015 entre\nl’infirmière-conseil d’E.____________ et une infirmière du CMS d’[...], puis\nune nouvelle conversation le 15 avril 2015 entre l’infirmière-conseil et «\nMme [...], responsable de la région ». L’infirmière-conseil n’a pas pris note\ndu contenu de ces entretiens, mais a considéré que le second avait été «\nlong et compliqué », que « Mme [...] n’avait pas l’aperçu malgré le dossier\ndevant soi et me répétait de suite qu’il fallait par semaine 30-40 minutes\npour contrôle des pieds ». Elle observait que sa seconde interlocutrice lui\nenverrait « le nécessaire des documents » (note de l’infirmière-conseil du\n15 avril 2015, pièce 661bis/12).\n\nLe 24 avril 2015, E.____________ s’est référée à l’entretien\ntéléphonique du 15 avril 2015 et a invité ASPMAD à produire « les\ndocuments confidentiels concernant le vrai besoin des prestations de\nMonsieur F.________ ».\n\nLe 30 avril 2015, E.____________ a reçu une détermination\nd’ASPMAD datée du 21 avril, dans laquelle cette dernière précisait que les\nprestations effectuées étaient conformes à ce qui était décrit « dans les\n- 86 -\n\ndocuments déjà en votre possession ». Une brève détermination\ncomplémentaire était apportée concernant la situation de l’assuré et le\ntraitement des pieds, étant ajouté que le temps de passage était évalué à\n45 minutes par semaine, mais dépendait de l’état de l’assuré et pouvait\nvarier d’une visite à l’autre. Un résumé des temps de passage lors des\ndernières visites, du 6 février au 24 avril 2015, suivait ces explications.\nAucun document complémentaire n’était joint à cet envoi.\n\nLe 27 juillet 2015, E.____________ a maintenu sa précédente\nprise de position. Elle a observé qu’à la suite d’un téléphone du 15 avril\n2015 avec son service médical, il avait été convenu qu’une documentation\ndétaillée serait produite, ce qui n’avait pas été le cas, seul un planning\nayant été reçu. E.____________ ajoutait que chaque intervenant à domicile\nétait obligé de fournir un rapport exact des actes effectués pendant son\ntravail et que l’assureur devait pouvoir comprendre ce qui avait été\nvraiment effectué, et non seulement ce qui avait été planifié. Les\ndocuments suivants devaient être adressés au service médical :\n\n“- préparation de la documentation pour accord du médecin traitant\n- consulter le médecin au sujet du client\n- contrôle du poids, mais Monsieur F.________ se pèse lui-même à\njeun le matin en se levant, à voir votre document ,PI Assurance’,\npage 2, inscription du 23.05.2014\n- soigner les blessures aux pieds chaque semaine pendant 30-40\nminutes : aucune documentation n’a été adressée\n- prise de la tension et du pouls : aucune documentation reçue”.\n\n"}