{"Signatur": "VD_TC_020", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_020_ZK16-006378_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/a9a9d716-554d-4465-9316-6e4c99a00273", "Checksum": "b0bdb9e0a17243c5a3a15bdb1d18c71f"}, "Scrapedate": "2026-02-17", "Num": ["ZK16.006378"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral ZK16.006378"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Tribunal arbitral"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Tribunal arbitral"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Tribunal arbitral"}], "ScrapyJob": "446973/39/2182", "Zeit UTC": "17.02.2026 19:41:08", "Checksum": "87299ec6f561c17fe685eafb0d5e322f", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral ZK16.006378\nRegeste:\nTribunal arbitral\n\nautre précision) en janvier 2014, « 10 h 1/2 » en février 2014, étant\nprécisé « plus de gilet. Mi février : poignet dans le plâtre nécessitant deux\nvisites », et « 20 h » en mars, étant précisé « 2 visites et entre temps un\ndéroulement des soins quotidiens ». Cette détermination fait notamment\nsuite à un téléphone de l’infirmière-conseil d’E.____________ à M. F.________,\nle 31 mars 2014 (pièce 661bis/23), dont il ressortait notamment, selon\nl’infirmière-conseil, que l’assuré n’était pas diabétique, contrairement à ce\nqui avait été prétendu. En outre, le corset pour l’épaule droite n’aurait pas\nnécessité deux passages par jour, l’assuré ayant déclaré : « Mais non, le\nsoir j’ai pu enlever les jeans moi-même ».\n\nLe 15 mai 2014, le CMS d’[...] a contesté cette prise de\nposition, au motif que la mise en place des prestations lors des différents\névénements survenus et le suivi de la situation n’auraient en aucun cas pu\nêtre faits correctement ni de manière sécuritaire selon l’horaire admis par\nl’assureur-maladie, de sorte que certaines prestations n’auraient\nsimplement pas pu être effectuées. Le CMS précisait notamment que 75\nminutes d’évaluations et conseils avaient été facturées en mars 2014 pour\nla gestion d’une hospitalisation ensuite d’une chute et d’une fracture, le\nretour à domicile et la mise en place des prestations et la surveillance de\nl’état cutané, ainsi que la révision de la prise en charge avec l’assuré. En\nce qui concernait les examens et traitements, le prestataire de soins\nconfirmait que l’assuré était bien diabétique et que les prestations\nfacturées étaient indispensables. La demande de garantie pour une\nfacturation hebdomadaire de 45 minutes d’examens et traitements était\ndonc maintenue (3h25 par mois en moyenne). Enfin, des précisions\nétaient apportées concernant les soins de base, avec notamment 50\nminutes en moyenne le matin en décembre 2013 pour les prestations\nquotidiennes d’aide à la toilette/douche, habillage, rasage et mise en\nplace d’un gilet orthopédique après une hospitalisation, et un passage le\nsoir du 15 au 29 décembre pour réajuster le gilet et l’aide au déshabillage\n(« moyenne 15 minutes »). En janvier 2014, les mêmes prestations étaient\neffectuées le matin ; le soir, l’assuré arrivait à se débrouiller (« 50 minutes\nnécessaires pendant 31 jours »). Le 11 février 2014, l’assuré avait fait une\nchute, avec une fracture d’un bras qui avait entraîné une opération le\n- 83 -\n\nlendemain. La même aide à la toilette avait été maintenue le matin («\ntotal 23h50 ») et des prestations avaient été nécessaires le soir dès le 11\nfévrier (« total 4h15 » ; « en tout : environ 27h30 »). Le temps requis\nn’avait pas changé malgré l’ablation du gilet car le bras avec broches\ndemandait des précautions particulières pour les soins et l’habillage. Pour\nle mois de mars 2014, un plâtre avait été posé dès le 15 mars ; les\nprestations du matin restaient inchangées et un passage était effectué\ntous les soirs (« 7h45, pour un total de 33h35 »).\n\nd) Le 10 juin 2014, E.____________ s’est déterminée sur la prise\nen charge des prestations demandées pour la période du 15 mars au 14\nseptembre 2014. Elle a admis 30 minutes par mois d’évaluations et\nconseils jusqu’à la fin du mois de juin 2014, 1h15 par mois de soins\nmédicaux jusqu’à la fin du mois de juin 2014 et, pour les soins de base, 20\nheures en mars pour deux visites par jour, 12h30 en avril pour une visite\npar jour et 6h15 par jour en mai et jusqu’à la mi-juin pour une visite par\njour. Le fournisseur de prestations était invité à produire « un rapport\ndétaillé sur les soins » en cas de désaccord.\n\nLe 18 juin 2014, le CMS d’[...] a contesté cette prise de\nposition. Il a notamment maintenu sa demande de prise en considération\nde 75 minutes en mars 2014 pour des évaluations et conseils, et de 45\nminutes par semaine pour des examens et traitement « selon le catalogue\ndes prestations RAI » (5 min. pour la prise de tension artérielle, 5 min.\npour le contrôle du pouls, 5 min. pour le contrôle du poids, 10 min. pour la\npréparation du semainier et 20 min. pour des soins des ongles des pieds\npour un diabétique, selon une ordonnance médicale annexée). Il précisait\ntoutefois que « pour cette rubrique également [examens et traitements],\nle temps réel effectué auprès du client est globalement inférieur à ces\ndurées ». Enfin, pour les soins de base, le CMS d’[...] ajoutait que les\nprestations étaient de 60 minutes par jour pour une toilette complète tous\nles matins et que les prestations tous les soirs étaient de 20 minutes pour\nun total de 40h10 par mois « selon le catalogue des prestations RAI », en\nmars. Il en allait de même jusqu’au 22 avril, date à partir de laquelle seule\nune toilette complète du matin était effectuée, tous les jours. Cette\n- 84 -\n\nprestation avait perduré jusqu’au 13 juin, date à laquelle il y avait été mis\nfin.\n\nLe 9 septembre 2014, E.____________ a maintenu sa dernière\nappréciation des horaires admissibles. Elle estimait que les prestations\nd’évaluations et conseils n’étaient pas justifiées de manière\ncompréhensible (« manque le suivi du dossier client »). En ce qui\nconcernait les examens et traitements, elle admettait désormais que\nl’assuré était diabétique, de sorte qu’elle avait « adapté le temps sous B ».\nToutefois, elle avait entre-temps « reçu l’information que le patient\norganise lui-même sa médication ce qui diminue le temps, ce qui équilibre\nla durée accordée pour les soins ». Enfin, pour les soins de base,\nE.____________ maintenait sa position en précisant que « demander 60\nminutes pour une toilette complète chez un patient de 66 ans portant un\nplâtre au bras gauche (fracture du poignet) pendant trois mois est en\ncontradiction avec l’art. 32 de la LAMal ».\n\n"}