{"Signatur": "VD_TC_020", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_020_ZK16-006378_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/a9a9d716-554d-4465-9316-6e4c99a00273", "Checksum": "b0bdb9e0a17243c5a3a15bdb1d18c71f"}, "Scrapedate": "2026-02-17", "Num": ["ZK16.006378"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral ZK16.006378"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Tribunal arbitral"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Tribunal arbitral"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Tribunal arbitral"}], "ScrapyJob": "446973/39/2182", "Zeit UTC": "17.02.2026 19:41:08", "Checksum": "87299ec6f561c17fe685eafb0d5e322f", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral ZK16.006378\nRegeste:\nTribunal arbitral\n\n cc) En ce qui concerne les soins de base au sens de l’art. 7 al.\n2 let. c OPAS, l’expert propose d’admettre 40 minutes pour une douche\npar semaine, 26 minutes six fois par semaine pour la toilette au lavabo, 10\nminutes 14 fois par semaine pour la mise et le retrait des bas de\ncontention. En suivant cette proposition, mais en arrondissant le temps\nnécessaire pour la toilette au lavabo à 30 minutes, on admettra 360\nminutes par semaine de soins de base, soit en moyenne 51.43 minutes\npar jour.\n\nPour les mois d’avril, juin, septembre et novembre 2014, ainsi\nque pour les mois d’avril, juin et septembre 2015, ASPMAD a facturé 30\njours de soins de base, ce qui représente 1'542.90 minutes facturables\n(30x51.43) pour un montant de 1’404 fr. 05 (1542.90 / 60x54 fr. 60). Les\nfactures d’ASPMAD pour ces périodes n’excèdent pas ce montant et\npeuvent être confirmées.\n- 80 -\n\nPour les mois de mai, juillet, août, octobre et décembre 2014,\nainsi que les mois de janvier, mars, mai, juillet et décembre 2015, ASPMAD\na facturé 31 jours de soins de base, ce qui représente 1'594.33 minutes\nfacturables pour un montant de 1’450 fr. 85. Les factures pour ces\npériodes n’excèdent pas ce montant et peuvent être confirmées.\n\nPour le mois de février 2015, ASPMAD a facturé 28 jours de\nsoins, ce qui représente 1’440.04 heures facturables pour un montant de\n1’310 fr. 45. Pour le mois de d’août 2015, ASPMAD a facturé 22 jours de\nsoins, ce qui représente 1’131.46 heures facturables pour un montant de\n1’029 fr. 60. Pour les mois d’octobre et novembre 2015, enfin, ASPMAD a\nfacturé 25 jours de soins, ce qui représente 1’285.75 heures facturables\npour un montant de 1'170 fr. Les factures pour ces périodes n’excèdent\npas ces montants et peuvent être confirmées.\n\nAu total, les factures de prestations relevant de l’art. 7 al. 2\nlet. c OPAS pour la période d’avril 2014 à décembre 2015 représentent\n15'410 fr. 85 et sont admises.\n\nd) Pour l’ensemble des prestations (art. 7 al. 2 let. a, b et c\nOPAS) dispensées pendant la période litigieuse à M. U.__________, le\nmontant total de 19'076 fr. 85 doit être admis comme facturé de manière\nlégitime. La différence entre ce montant et les montants effectivement\nfacturés (21'632 fr. 70) par ASPMAD est de 2'555 fr. 85. Au vu du solde\ndes factures resté impayées (4'723 fr. 05; consid. 15 i) et des montants\nconstatés ci-avant, la défenderesse sera condamnée au paiement de\n2'167 fr. 20 (4’723 fr. 05 – 2'555 fr. 85).\n\n17. a)F.________, né en [...], a reçu des prestations du Centre\nmédico-social d’[...] (ci-après : CMS d’[...]), géré par ASPMAD, entre le 4\nmai 2012 et le 29 décembre 2014, notamment. Il était assuré par la\ndéfenderesse. Dans ce contexte, ASPMAD a adressé à la défenderesse, le\n16 janvier 2014 (date de réception), un formulaire d’évaluation des\nprestations au sens de l’art. 8 OPAS, pour la période du 15 décembre 2013\n- 81 -\n\nau 14 mars 2014. Le formulaire a été signé le 17 décembre 2013 par la\nréférente du service à domicile [...] et, le 3 janvier 2014, par le Dr [...]. Il\nfait état de 6h30 par trimestre d’instructions et conseils au sens de l’art. 7\nal. 2 let. a OPAS, 35 minutes par semaine, 2h35 par mois et 7h40 par\ntrimestre d’examens et traitements au sens de l’art. 7 al. 2 let. b OPAS et\nde 11h35 par semaine, 50h20 par mois et 151 heures par trimestre de\nsoins de base au sens de l’art. 7 al. 2 let. c OPAS. Il n’est pas établi qu’une\nliste des prestations était jointe à cet envoi.\n\nLe 16 janvier 2014, la défenderesse a accusé réception de ce\ndocument et a invité le CMS d’[...] à produire un rapport de soins\ncirconstancié, exposant les différentes mesures exécutées en matière de\nsoins ainsi que leur durée quotidienne requise.\n\nb) Le 7 avril 2014, E.____________ a reçu un nouveau formulaire\nd’évaluation des prestations, pour la période du 15 mars au 14 septembre\n2014. Le document a été signé le 21 mars 2014 par la référente [...] et le\n24 mars 2014 par le Dr [...]. Il fait état de 6h30 d’instructions et conseils\npar trimestre, de 50 minutes par semaine, 3h30 par mois et 10h30 par\ntrimestre d’examens et traitements, et de 9h15 par semaine, 40h10 par\nmois et 120h25 par trimestre de soins de base. Le document « synthèse\nassurance », daté du 20 décembre 2013, et un plan d’intervention, du 20\ndécembre 2013, comprenant la liste des prestations, y étaient joints.\n\nLe 8 avril 2014, E.____________ a accusé réception de ce\ndocument et informé le prestataire de soins que le dossier était à l’étude.\n\nc) Le 15 avril 2014, E.____________ s’est déterminée sur la prise\nen charge des soins pour la période du 25 décembre 2013 au 14 mars\n2014 et a admis la prise en charge de 45 minutes d’évaluations et conseils\nen décembre 2013 et d’une heure d’évaluations et conseils en février\n2014 (rien en janvier et février 2014). Elle admettait par ailleurs « 1h15 »\n(sans autre précision) d’examens et soins. S’agissant des soins de base,\nelle admettait 45 minutes par jour « ou 11 h ¼ (sortie de l’hôpital au\n15.12.2013) » en décembre 2013, 30 minutes par jour « ou 15 h » (sans\n- 82 -\n\n"}