{"Signatur": "VD_TC_020", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_020_ZK16-006378_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/a9a9d716-554d-4465-9316-6e4c99a00273", "Checksum": "b0bdb9e0a17243c5a3a15bdb1d18c71f"}, "Scrapedate": "2026-02-17", "Num": ["ZK16.006378"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral ZK16.006378"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Tribunal arbitral"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Tribunal arbitral"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Tribunal arbitral"}], "ScrapyJob": "446973/39/2182", "Zeit UTC": "17.02.2026 19:41:08", "Checksum": "87299ec6f561c17fe685eafb0d5e322f", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral ZK16.006378\nRegeste:\nTribunal arbitral\n\n Au total, les factures pour la période d’avril 2014 à décembre\n2015 correspondent à un montant de 21'632 fr. 65. E.____________ a\ndémontré avoir payé partiellement ces factures, pour un montant total de\n16'909 fr. 60, au plus tard le 10 février 2016. Le solde est par conséquent\nde 4'723 fr. 05. ASPMAD conclut au paiement de 5'707 fr. 15.\n\n16. a) Il résulte du déroulement des faits, tel qu’exposé au\nconsidérant précédent, que plusieurs formulaires d’évaluation des soins\nrequis ont été produits tardivement (voir par exemple le formulaire\nenvoyé le 10 décembre 2014 pour la période du 2 août 2014 au 2 février\n- 74 -\n\n2015, formulaire signé le 10 novembre 2014 seulement par le Dr [...] ; voir\négalement le formulaire envoyé le 20 juillet 2015 pour la période du 1er\nmai au 30 juillet 2015, formulaire dont on ignore au demeurant à quelle\ndate il a été signé par le médecin. Les listes de prestations n’ont souvent\npas été produites ou l’ont été tardivement. Dans cette situation, la\ndéfenderesse n’était pas tenue d’accepter sans autre les garanties de\nprises en charge demandées et les factures produites. On aurait pu\ntoutefois attendre de sa part, lorsqu’elle recevait des listes de prestations,\nqu’elle prenne position de manière davantage motivée qu’elle ne l’a fait. A\ncet égard, on la rendra attentive au fait qu’elle ne peut se retrancher\nderrière les prises de position difficilement compréhensibles de son\ninfirmière-conseil, d’autant qu’elle ne les a généralement pas\ncommuniquées au prestataire de soins. Comme dans le cas de Mme\nO._________ et les autres dossiers précédemment analysés, les deux\nparties portent ainsi leur part de responsabilité dans la nécessité de saisir\nle Tribunal arbitral des assurances et de désigner un expert pour les\ndépartager.\n\nb) L’expert a constaté que plusieurs prestations facturées ne\nsont pas suffisamment documentées au dossier. Les demanderesses ont\ndemandé qu’il soit interpellé notamment à propos de la pièce 739,\nconsidérant qu’elle constituait une documentation suffisante. L’expert a\nrépondu que cette pièce contenait des observations d’ordre général, mais\ninsuffisamment élaborées, ce qui ne permettait pas d’avoir une idée\nprécise de la situation. Il a observé que cette pièce était la même que celle\nproduite pour l’épouse de l’assuré. Les demanderesses en ont conclu que\nl’expert n’avait pas lu la pièce 739, car elle différait notablement de la\npièce 730 produite à propos des soins à Mme O._________. En réalité, on\ncomprend aisément que l’expert a bien lu la pièce 739, mais qu’il a\nconsidéré qu’elle était similaire à la pièce 730, à propos de laquelle il avait\ndéjà émis les mêmes remarques. On admettra en revanche que, comme\nl’ont souligné les demanderesses, la grille relative au dossier, figurant en\npremière page de l’expertise concernant M. U.__________, est erronée et\nqu’elle correspond à celle qui avait été établie pour son épouse\nO._________. Cette inadvertance n’est pas décisive, dans la mesure où\n- 75 -\n\nl’expert a ensuite manifestement répondu au questionnaire en se référant\nbien au dossier de M. U.__________ et non à celui de son épouse.\n\nc) aa) En ce qui concerne les prestations d’évaluation, de\nconseils et de coordination (art. 7 al. 2 let. a OPAS), l’expert considère que\nles prestations facturées ne sont pas suffisamment documentées au\ndossier et que certains besoins paraissaient surévalués « d’après le peu\nd’informations fournies ». Il propose d’admettre une évaluation périodique\nde 60 minutes et la consultation du médecin pendant 11 minutes tous les\ntrois mois. En tenant compte de 15 minutes pour la consultation du\nmédecin (arrondi aux cinq minutes supérieures), on admettra 75 minutes\npar trimestre. On y ajoutera 15 minutes par semaine pour un bilan\nd’évolution de l’état de santé, comme l’admet l’expert (qui inclut toutefois\nensuite à tort ce bilan dans son appréciation du temps pour le trimestre),\npour les semaines où ce bilan a pu être effectué au regard des factures\nproduites.\n\nPour les mois d’avril à juin 2014, ASPMAD a facturé 4h50\nd’évaluations et conseils pour un montant de 385 fr. 70. On admettra 235\nminutes (75 minutes pour le trimestre, plus 3x15 [avril], 4x15 [mai] et\n3x15 + 10 [juin]), pour un montant de 312 fr. 55 (235 / 60x79 fr. 80). La\nconsultation des factures démontre en effet que le bilan d’évolution de\nl’état de santé n’a pas été effectué toutes les semaines.\n\nPour les mois de juillet à septembre 2014, ASPMAD a facturé\n3h20 d’évaluations et conseils pour un montant de 252 fr. 70. Ce montant,\ncompatible avec les horaires admis par l’expert, peut être admis.\n\nPour les mois d’octobre à décembre 2014, ASPMAD a facturé\n2h55 d’évaluations et conseils pour un montant de 232 fr. 75. On\nadmettra ce montant, compatible avec les horaires admis par l’expert.\n\nPour les mois de janvier à mars 2015, ASPMAD a facturé 1h25\nd’évaluations et conseils pour un montant de 192 fr. 85. On admettra 135\n- 76 -\n\nminutes (75 minutes plus 15 minutes [janvier], plus 15 minutes [février],\nplus 2x15 minutes [mars]), pour un montant de 179 fr. 55.\n\nPour les mois d’avril à juin 2015, ASPMAD a facturé 1h40\nd’évaluations et conseils pour un montant de 106 fr. 40. On admettra ce\nmontant, compatible avec les horaires admis par l’expert.\n\nPour les mois de juillet à septembre 2015, ASPMAD a facturé\n252 fr. 70 d’évaluations et conseils pour un montant de 252 fr. 70. On\nadmettra 165 minutes (75 minutes, plus 3x15 minutes [août], plus 3x15\nminutes [septembre]), pour un montant de 219 fr. 45.\n\n"}