{"Signatur": "VD_TC_020", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_020_ZK16-006378_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/a9a9d716-554d-4465-9316-6e4c99a00273", "Checksum": "b0bdb9e0a17243c5a3a15bdb1d18c71f"}, "Scrapedate": "2026-02-17", "Num": ["ZK16.006378"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral ZK16.006378"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Tribunal arbitral"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Tribunal arbitral"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Tribunal arbitral"}], "ScrapyJob": "446973/39/2182", "Zeit UTC": "17.02.2026 19:41:08", "Checksum": "87299ec6f561c17fe685eafb0d5e322f", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral ZK16.006378\nRegeste:\nTribunal arbitral\n\n Pour le mois de juillet 2014, ASPMAD a facturé 1h55\nd’examens et traitements pour un montant de 125 fr. 35. On admettra 110\nminutes (2x25+3x20) pour un montant de 119 fr. 90.\n\nPour le mois d’août 2014, ASPMAD a facturé 1h50 d’examens\net traitements pour un montant de 119 fr. 90. On admettra 95 minutes\n(3x25+20) pour un montant de 103 fr. 55.\n\nPour le mois de septembre 2014, ASPMAD a facturé 1h05\nd’examens et traitements pour un montant de 70 fr. 85. On admettra ce\nmontant.\n\nPour le mois d’octobre 2014, ASPMAD a facturé 2h05\nd’examens et traitements pour un montant de 136 fr. 25. On admettra 110\nminutes pour 119 fr. 90.\n\nPour le mois de novembre 2014, ASPMAD a facturé 1h30\nd’examens et traitements pour un montant de 98 fr. 10. On admettra ce\nmontant.\n\nPour le mois de décembre 2014, ASPMAD a facturé 1h10\nd’examens et traitements pour un montant de 76 fr. 30. On admettra ce\nmontant.\n\nPour le mois de janvier 2015, ASPMAD a facturé 2h40\nd’examens et traitements pour un montant de 174 fr. 40. On admettra 110\nminutes (3x25+15+20) pour un montant de 119 fr. 90.\n\nPour le mois de février 2015, ASPMAD a facturé 1h05\nd’examens et traitements pour un montant de 70 fr. 85. On admettra ce\nmontant.\n- 66 -\n\nPour le mois de mars 2015, ASPMAD a facturé 2h00 d’examens\net traitements pour un montant de 130 fr. 80. On admettra 85 minutes\n(1x25+3x20) pour un montant de 92 fr. 65.\n\nPour le mois d’avril 2015, ASPMAD a facturé 1h40 d’examens\net traitements pour un montant de 109 francs. On admettra ce montant.\n\nPour le mois de mai 2015, ASPMAD a facturé 105 minutes\nd’examens et traitements pour un montant de 114 fr. 45. On admettra 95\nminutes (3x25+20) pour un montant de 103 fr. 55.\n\nPour le mois de juin 2015, ASPMAD a facturé 1h15 d’examens\net traitements pour un montant de 81 fr. 75. On admettra ce montant.\n\nPour le mois de juillet 2015, ASPMAD a facturé 1h45\nd’examens et traitements pour un montant de 114 fr. 45. On admettra ce\nmontant.\n\nPour le mois d’août 2015, ASPMAD a facturé 2h25 d’examens\net traitements pour un montant de 158 fr. 05. On admettra 75 minutes\n(3x25) pour un montant de 81 fr. 75.\n\nPour les mois de septembre et octobre 2015, ASPMAD a\nfacturé 1h10 d’évaluations et traitements pour un montant de 76 fr. 30.\nOn admettra ces montants.\n\nPour le mois de novembre 2015, ASPMAD a facturé 3h15\nd’examens et traitements pour un montant de 212 fr. 55. On admettra 80\nminutes (2x25+2x15) pour un montant de 87 fr. 20.\n\nPour le mois de décembre 2015, ASPMAD a facturé 5h05\nd’examens et traitements pour un montant de 332 fr. 45. On admettra 120\nminutes (4x25+20) pour un montant de 130 fr. 80.\n- 67 -\n\nAu total, les prestations facturées pour la période du 1er mai\n2014 au 31 décembre 2015, relevant de l’art. 7 al. 2 let. c OPAS, sont de\n2'534 fr. 25. Les prestations admises sont de 1’929 fr. 30, soit une\ndifférence de 604 fr. 95.\n\ncc) En ce qui concerne les soins de base (art. 7 al. 2 let. c\nOPAS), l’expert considère que la documentation au dossier est\npartiellement insuffisante et que celui-ci ne renseigne pas sur les\nprestations effectivement réalisées. Il propose d’admettre une douche par\nsemaine (40 minutes), la toilette au lavabo six fois par semaine (6x26\nminutes), la toilette intime chaque soir (7x15 minutes), 10 minutes deux\nfois par jour pour les bas de contention (14x10). En suivant cette\nproposition, mais en arrondissant le temps nécessaire pour la toilette au\nlavabo à 30 minutes, on admettra 465 minutes par semaine de soins de\nbase, soit en moyenne 66.43 minutes par jour.\n\nPour les mois de mai, juillet, août, octobre et décembre 2014,\nainsi que pour les mois de janvier, mars, mai, juillet et décembre 2015,\nASPMAD a facturé 31 jours de soins de base, ce qui représente 2’059.33\nminutes facturables (31x66.43), pour un montant de 1’874 fr. (54 fr.\n60x2’059.33 / 60). Les factures d’ASPMAD pour ces périodes, hormis en\ndécembre 2015, ne sont pas supérieures à ce montant et seront donc\nadmises. La facture pour le mois de décembre 2015 sera réduite à\n1'874 francs.\n\nPour les mois de septembre et novembre 2014, ainsi que les\nmois d’avril, juin et septembre 2015, ASPMAD a facturé 30 jours de soins\nde base, ce qui représente 1’992.90 minutes facturables pour un montant\nde 1’813 fr. 54. Les factures d’ASPMAD pour ces périodes ne sont pas\nsupérieures et seront donc admises, hormis la facture du mois de\nseptembre 2015, qui sera réduite à ce montant.\n\nPour le mois de juin 2014, ASPMAD a facturé 23 jours de soins\nde base, ce qui représente 1527.89 minutes facturables pour un montant\n- 68 -\n\nde 1’390 fr. 40. La facture d’ASPMAD pour cette période n’est pas\nsupérieure et sera donc admise.\n\nPour le mois de février 2015, ASPMAD a facturé 29 jours de\nsoins de base, ce qui représente 1’926.47 minutes facturables pour un\nmontant de 1'753 fr. 10. La facture d’ASPMAD pour cette période n’est pas\nsupérieure et sera admise.\n\nPour le mois d’août 2015, ASPMAD a facturé 22 jours de soins\nde base, ce qui représente 1’461.46 minutes facturables pour un montant\nde 1’330 francs. La facture d’ASPMAD pour cette période n’est pas\nsupérieure et sera admise.\n\nPour le mois d’octobre 2015, ASPMAD a facturé 26 jours de\nsoins de base, ce qui représente 1’727.18 minutes facturables pour un\nmontant de 1’571 fr. 75. La facture d’ASPMAD sera réduite à ce montant.\n\n"}