, par exemple). Sur la base de ce
premier examen, le DFI inscrit la prestation en question dans l’OPAS, avec
la mention «controversée» (c’est-à-dire nécessitant que l’on vérifie si les
critères posés par l’art. 32 al. 1 LAMal sont remplis), s’il considère que la
présomption d’efficacité, d’économicité et d’adéquation ne peut
s’appliquer, un examen plus approfondi étant nécessaire. La décision de
prise en charge obligatoire (prestation «non controversée») n’est prise que
si toutes les parties prenantes estiment que les critères d’efficacité,
d’économicité et d’adéquation sont remplis et qu’un examen plus
approfondi est superflus.