Si l’annexe 1 à l’OPAS désigne une prestation comme n’étant
pas à la charge de l’assurance obligatoire des soins, cette présomption ne
trouve plus application. Dans le cadre du contrôle de la légalité et de la
constitutionnalité des ordonnances du Conseil fédéral ou du DFI, le juge
est en principe habilité à examiner le contenu de l’annexe 1 à l’OPAS.
Néanmoins, il s'impose une grande retenue dans cet examen. D'une part,
il ne dispose pas des connaissances nécessaires pour se faire une opinion
sur la question sans recourir à l'avis d'experts. D'autre part, l'ordonnance,
souvent révisée, peut être corrigée à bref délai par le DFI.