Dans le canton de Vaud, le Tribunal arbitral des assurances est
rattaché à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 36 al.
2 du règlement organique du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007
[ROTC ; RS 173.31.1]). Il est présidé par un juge cantonal désigné par le
Président du Tribunal cantonal, ainsi que par deux arbitres désignés pour
chaque affaire par son Président (art. 114 al. 1 à 3 LPA-VD [loi sur la
procédure administrative du 28 octobre 2008 ; RSV 173.36]). Pour le
surplus, la procédure est régie par les art. 115 sv. LPA-VD et par les art.
106 ss LPA-VD relatifs à l’action de droit administratif (par renvoi de l’art.