Le Tribunal arbitral peut s’inspirer de la jurisprudence précitée.
En effet, le présent litige s’approche des cas relatifs à l’examen de tarifs
de primes, étant toutefois souligné que dans le cas d’espèce, les taxes
litigieuses s’apparentent plus à des frais administratifs des assureurs qui
doivent répondre aux principes d’adéquation, d’équité et d’économicité. A
cela s’ajoute le fait que le cas d’espèce n’a pas trait à la surveillance des
assureurs (primes), mais au contrôle d’une contribution incluse dans une
convention tarifaire. L’art. 46 al. 2 LAMal établit le principe d’une
contribution « équitable » pour l’adhésion des non-membres d’une
fédération.