Constatant ainsi la compétence du Tribunal arbitral pour
trancher ce litige, le Tribunal fédéral a précisé que la cause devait être
renvoyée au Tribunal de céans afin qu’il détermine si, dans le cas
d’espèce, les contributions prévues à l’art. 2 ch. 1 de l’annexe 6 à la
Convention revêtent un caractère équitable au sens de l’art. 46 al. 2
LAMal. Le Tribunal fédéral a précisé que, dans la mesure où il en va de
l’application d’une notion juridique indéterminée, cette autorité dispose
d’une grande latitude de jugement.