Les défenderesses précisaient que
le demandeur avait retiré son recours après avoir pris connaissance de la
position du Conseil fédéral (arrêt du Tribunal administratif fédéral du 8
juillet 2014, C-510/2014). Se référant à la position de celui-ci, les
défenderesses relevaient qu’à l’occasion de la prolongation de la
convention RBP IV, l’autorité d’approbation prévue par la LAMal avait
examiné la question des taxes d’adhésion et de fonctionnement de la
Convention et déclaré que ces contributions étaient justifiées. Un
fournisseur de prestations qui n’avait aucune obligation d’adhérer à la
convention ne pouvait les remettre en question ; le Tribunal arbitral
cantonal non plus.